Loi du 17 janvier 1997 relative à la construction du Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg.

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Loi du 17 janvier 1997 relative à la construction du Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 décembre 1996 et celle du Conseil d'Etat du 20 décembre 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction du Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 2.780.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Le financement du projet se fera par le biais de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Marc Fischbach

Palais de Luxembourg, le 17 janvier 1997.

Jean

Doc. parl. 4192; sess. ord. 1995-1996 et 1996-1997.


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