Loi du 17 février 1997 relative à l'installation d'un Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen.

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Loi du 17 février 1997 relative à l'installation d'un Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 décembre 1996 et celle du Conseil d'Etat du 20 décembre 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réhabilitation du réduit du Fort Thüngen en Musée de la Forteresse.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 665.500.000.- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'ä l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds pour les Monuments historiques.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Culture,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Budget,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 17 février 1997.

Jean

Doc. parl. no 4191; sess. ord. 1995-1996 et 1996-1997.


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