Loi du 19 mars 1997 portant approbation de la Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994.

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Loi du 19 mars 1997 portant approbation de la Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 février 1997 et celle du Conseil d'Etat du 4 mars 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

-

Est approuvée la Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de Energie,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 19 mars 1997.

Jean

Doc. parl. N° 4246; session ord. 1996-1997.


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