Loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications.
- Loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques. (Mémorial A n° 73 de 2005)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 09/143/ILR du 23 juillet 2009 portant approbation de l'offre (...) (Mémorial A n° 178 de 2009)
- Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Marc REUTER, ingénieur technicien inspecteur (...) (Mémorial B n° 45 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 déterminant les services de communications électroniques et les services (...) (Mémorial A n° 209 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 11 février 2004 fixant les conditions d'admission, de nomination aux fonctions des carrières (...) (Mémorial A n° 28 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 176 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2003 déterminant les conditions d'admission et de nomination dans les carrières (...) (Mémorial A n° 83 de 2003)
- Règlement ministériel du 25 mars 2003 déterminant les emplois à responsabilités de l'Institut Luxembourgeois de (...) (Mémorial A n° 45 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 127 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 portant modification
- du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 65 de 2002) - Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l'établissement (...) (Mémorial A n° 4 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2001 portant modification
- du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 158 de 2001) - Règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 136 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire (...) (Mémorial A n° 68 de 2001)
-
Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 portant modification
- du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 (...) (Mémorial A n° 54 de 2001) - Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant création d'un comité national des télécommunications. (Mémorial A n° 70 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 32 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant le plan d'allocation, d'attribution et d'assignation des fréquenc (...) (Mémorial A n° 76 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 35 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Arrêté ministériel du 21 juin 2000 établissant la liste des opérateurs importants sur le marché des télécommun (...) (Mémorial A n° 54 de 2000)
- Règlement ministériel du 21 juin 2000 abrogeant le règlement ministériel du 3 août 1998 établissant la liste des (...) (Mémorial A n° 54 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre (...) (Mémorial A n° 8 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les conditions d'utilisation de parties du spectre des fréquences (...) (Mémorial A n° 10 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1998 déterminant les modalités de déclaration pour l'exploitation de services (...) (Mémorial A n° 104 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l'établissement (...) (Mémorial A n° 90 de 1998)
- Règlement ministériel du 3 août 1998 établissant la liste des opérateurs importants sur le marché des télécomm (...) (Mémorial A n° 69 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services (...) (Mémorial A n° 57 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les critères et les procédures d'octroi de licences de télécommunications (...) (Mémorial A n° 57 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1998 sur le service universel de télécommunications. (Mémorial A n° 41 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 1997 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 28 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 103 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 103 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 53 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1997 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques (...) (Mémorial A n° 44 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1977 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques (...) (Mémorial A n° 44 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1997 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques (...) (Mémorial A n° 44 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1997 concernant l'établissement et l'utilisation de récepteurs radioélectrique (...) (Mémorial A n° 44 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1997 relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télé (...) (Mémorial A n° 44 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1997 fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l'établissement (...) (Mémorial A n° 31 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1997 relatif aux équipements terminaux de télécommunications et aux équipements (...) (Mémorial A n° 46 de 1997)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015. (Mémorial B n° 43 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014. (Mémorial B n° 54 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013. (Mémorial B n° 63 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012. (Mémorial B n° 52 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011. (Mémorial B n° 52 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010. (Mémorial B n° 38 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009. (Mémorial B n° 52 de 2010)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008. (Mémorial B n° 42 de 2009)
- Loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques. (Mémorial A n° 73 de 2005)
-
Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification (...) (Mémorial A n° 73 de 2005) - Règlement grand-ducal du 6 mai 2005 fixant les modalités d'installation et d'exploitation de systèmes d'alarmes (...) (Mémorial A n° 69 de 2005)
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- Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition (...) (Mémorial A n° 42 de 2001)
- Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux. (Mémorial A n° 135 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations (...) (Mémorial A n° 75 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 127 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 118 de 2001)
- Loi du 17 juillet 2001 portant modification de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications. (Mémorial A n° 95 de 2001)
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 23 décembre 1972 portant abrogation des articles 1 à 11 de la loi du 22 février 1963 déterminant la redevance (...) (Mémorial A n° 80 de 1972)
- Loi du 22 février 1963 déterminant la redevance sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision (...) (Mémorial A n° 11 de 1963)
- Loi du 7 mars 1931 ayant pour objet de compléter l'art. 1er de la loi du 19 décembre 1929, concernant les stations (...) (Mémorial A n° 13 de 1931)
- Loi du 19 décembre 1929 concernant les stations radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 66 de 1929)
- Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances té (...) (Mémorial A n° 31 de 1885)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
- Loi du 22 décembre 1854 ayant pour objet de protéger le service de la télégraphie électrique dans le Grand-Duc (...) (Mémorial A n° 8 de 1855)
- Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 60 de 1992)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (...)
- Directive 94/46/CE de la Commission, du 13 octobre 1994, modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce (...)
- Directive 97/51/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 6 octobre 1997, modifiant les directives 90/387/CEE (...)
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