Loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications.
- Loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques. (Mémorial A n° 73 de 2005)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 09/143/ILR du 23 juillet 2009 portant approbation de l'offre (...) (Mémorial A n° 178 de 2009)
- Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Marc REUTER, ingénieur technicien inspecteur (...) (Mémorial B n° 45 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 déterminant les services de communications électroniques et les services (...) (Mémorial A n° 209 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 11 février 2004 fixant les conditions d'admission, de nomination aux fonctions des carrières (...) (Mémorial A n° 28 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 176 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2003 déterminant les conditions d'admission et de nomination dans les carrières (...) (Mémorial A n° 83 de 2003)
- Règlement ministériel du 25 mars 2003 déterminant les emplois à responsabilités de l'Institut Luxembourgeois de (...) (Mémorial A n° 45 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 127 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 portant modification
- du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 65 de 2002) - Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l'établissement (...) (Mémorial A n° 4 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2001 portant modification
- du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 158 de 2001) - Règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 136 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire (...) (Mémorial A n° 68 de 2001)
-
Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 portant modification
- du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 (...) (Mémorial A n° 54 de 2001) - Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant création d'un comité national des télécommunications. (Mémorial A n° 70 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 32 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant le plan d'allocation, d'attribution et d'assignation des fréquenc (...) (Mémorial A n° 76 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 35 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Arrêté ministériel du 21 juin 2000 établissant la liste des opérateurs importants sur le marché des télécommun (...) (Mémorial A n° 54 de 2000)
- Règlement ministériel du 21 juin 2000 abrogeant le règlement ministériel du 3 août 1998 établissant la liste des (...) (Mémorial A n° 54 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre (...) (Mémorial A n° 8 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les conditions d'utilisation de parties du spectre des fréquences (...) (Mémorial A n° 10 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1998 déterminant les modalités de déclaration pour l'exploitation de services (...) (Mémorial A n° 104 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l'établissement (...) (Mémorial A n° 90 de 1998)
- Règlement ministériel du 3 août 1998 établissant la liste des opérateurs importants sur le marché des télécomm (...) (Mémorial A n° 69 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services (...) (Mémorial A n° 57 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les critères et les procédures d'octroi de licences de télécommunications (...) (Mémorial A n° 57 de 1998)
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- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 103 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 53 de 1997)
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- Règlement grand-ducal du 23 mai 1977 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques (...) (Mémorial A n° 44 de 1997)
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- Loi du 17 juillet 2001 portant modification de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications. (Mémorial A n° 95 de 2001)
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
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- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 60 de 1992)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (...)
- Directive 94/46/CE de la Commission, du 13 octobre 1994, modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce (...)
- Directive 97/51/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 6 octobre 1997, modifiant les directives 90/387/CEE (...)
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