Loi du 5 juin 1997 modifiant la loi du 27 mai 1993 relative à l'agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.

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Loi du 5 juin 1997 modifiant la loi du 27 mai 1993 relative à l'agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 avril 1997 et celle du Conseil d'Etat du 13 mai 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'article 1er de la loi du 27 mai 1993 relative à l'agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'agrandissement et à la rénovation partielle, ainsi qu'au remplacement des dalles et à la mise en conformité de la structure portante de l'aile de la rue des Cerisiers, du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.

     »

Art. 2.

Le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1993 précitée est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 610.000.000.- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics,

Georges Wohlfart

Le Ministre du Budget,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 5 juin 1997.

Jean

Doc. parl. 4238; sess. ord. 1996-1997.


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