Loi du 8 septembre 1997 portant approbation
- de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris, le 22 septembre 1992
- des Annexes I à IV
- des Appendices 1 et 2
- de la Déclaration finale de la réunion ministérielle des Commissions d'Oslo et de Paris des 21-22 septembre 1992.


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