Loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach.

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Loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juillet 1997 et celle du Conseil d'Etat du 11 juillet 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à participer au financement de la construction d'un centre culturel et touristique régional à réaliser par la commune d'Echternach.

Ce centre permettra, entre autres:

- l'intégration de l'école de mustique régionale,
- l'organisation de manifestations culturelles locales et régionales,
- l'organisation de concerts dans le cadre du festival d'Echternach,
- l'intégration d'un centre de congrès et d'animation touristique,
- la conservation du patrimoine culturel.

Art. 2.

La participation financière de l'Etat ne pourra pas dépasser la somme de 260 millions, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les modalités pratiques relatives à la fixation du montant de la participation financière de l'Etat et à sa liquidation seront réglées par voie de convention à établir entre l'Etat et la commune d'Echternach. Cette convention prévoira, par ailleurs, les modalités de mise à disposition des locaux pour des manifestations culturelles et autres organisées sous l'égide de l'Etat.

Art. 4.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi seront liquidées à charge des crédits du budget extraordinaire du Ministère de la Culture.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Culture,

Erna Hennicot-Schoepges

Château de Berg, le 25 septembre 1997.

Jean

Doc. parl. 4288; sess. ord. 1996-1997.


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