Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 4 de la Constitution.
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 4 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
L'article 4 de la Constitution se lira comme suit:
| « |
Art. 4. La personne du Grand-Duc est inviolable. |
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| » |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, , Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 12 janvier 1998. Jean |
| Doc. parl. 3922; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998. |
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