Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 73 de la Constitution.

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Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 73 de la Constitution.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

L'article 73 de la Constitution est supprimé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre aux Relations avec le Parlement,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 12 janvier 1998.

Jean

Doc. parl. 3912; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.


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