Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 80 de la Constitution.

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Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 80 de la Constitution.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

L'article 80 de la Constitution se lira comme suit:

«     

Art. 80.

Les membres du Gouvernement ont entrée dans la Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent.

La Chambre peut demander leur présence.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d''Etat,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre aux Relations avec le Parlement,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 12 janvier 1998.

Jean

Doc. parl. 3913; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.


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