Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 115 de la Constitution.

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Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 115 de la Constitution.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

L'article 115 de la Constitution se lira comme suit:

«     

Art. 115.

Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en ce qui concerne les prérogatives constitutionnelles du Grand-Duc, son statut ainsi que l'ordre de succession.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre, Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 12 janvier 1998.

Jean

Doc. parl. 3925; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.


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