Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique.
- Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre hospitalier (...) (Mémorial B n° 63 de 2016)
- Arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre hospitalier (...) (Mémorial B n° 49 de 2010)
-
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant:
- nomination de 2 membres supplémentaires,
- révocation (...) (Mémorial B n° 64 de 2005)
-
Loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire et
1) modification
- du Code pénal (...) (Mémorial A n° 626 de 2018) -
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) - Loi du 29 avril 2005 modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre (...) (Mémorial A n° 60 de 2005)
- RECTIFICATIF de la loi du 8 octobre 1975 modifiant la loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison (...) (Mémorial A n° 73 de 1975)
- Loi du 8 octobre 1975 modifiant la loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbr (...) (Mémorial A n° 64 de 1975)
- Loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises. (Mémorial A n° 81 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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