Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance.
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. (Mémorial A n° 119 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial pour l'accès à (...) (Mémorial A n° 54 de 1998)
- Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours (...) (Mémorial B n° 143 de 2015)
-
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives
1. à la mise en compte (...) (Mémorial A n° 159 de 2009) - Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance (...) (Mémorial A n° 159 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant (...) (Mémorial A n° 216 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services (...) (Mémorial A n° 72 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour (...) (Mémorial A n° 35 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 137, alinéa 5 de la loi modifiée du 4 (...) (Mémorial A n° 141 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement (...) (Mémorial A n° 126 de 1999)
- Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 60 de 1999)
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Loi du 23 décembre 2005 modifiant
1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 215 de 2005) - Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 15 mai 1987 portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale (...) (Mémorial A n° 36 de 1987)
- Loi du 27 mars 1981 modifiant la loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes (...) (Mémorial A n° 18 de 1981)
- Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. (Mémorial A n° 20 de 1992)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 49 de 1960)
- Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
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Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes des droits d'accise sur l'eau-de-vie (...) (Mémorial A n° 60 de 1933)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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