Loi du 25 juin 1998 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchèque, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

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Loi du 25 juin 1998 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur I'accession de la République Tchèque, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 mai 1998 et celle du Conseil d'Etat du 9 juin 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchéque, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 25 juin 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Force Publique,

Alex Bodry

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Force Publique,

Alex Bodry

Doc. parl. no 4403; sess. ord. 1997-1998.


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