Loi 8 septembre 1998 autorisant l'Etat à participer au financement de la construction du centre intégré pour personnes âgées à Howald.

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Loi du 8 septembre 1998 autorisant l'Etat à participer au financement de la construction du centre intégré pour personnes âgées à Howald.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juillet 1998 et celle du Conseil d'Etat du 23 juillet 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'Etat du Grand-Duché est autorisé à participer, selon des modalités à fixer par convention entre parties, au financement de la construction et de l'équipement d'un immeuble à Howald par la commune de Hesperange, destin é à accueillir un centre intégré pour personnes âgées à 120 lits.

Art. 2.

La participation de l'Etat au projet cité à l'article 1 ne peut pas dépasser la somme de 726.912.000.- francs, sans préjudice de l'évolution de l'indice annuel des prix à la construction. Ce montant correspond à la valeur 494,14 de l'indice annuel des prix à la construction. Au cas où l'avancement des travaux obligerait la commune à préfinancer la part des subventions accordée par l'Etat, mais non encore versée, l'Etat s'engage à supporter la charge d'intérêt relative à cette part.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 8 septembre 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre de la Famille,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4391; sess. ord. 1997-1998.


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