Loi du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall.
- Arrêté grand-ducal du 14 février 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 643 de 2018)
- Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant l’arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 3722 de 2017)
- Arrêté grand-ducal du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 127 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 108 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 30 mai 2014 portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité-directeur (...) (Mémorial B n° 61 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 portant nomination d'un membre suppléant du comité-directeur du Fonds d'assainissement (...) (Mémorial B n° 76 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 3 février 2006 portant approbation des plans des parcelles formant la Cité Syrdall et (...) (Mémorial A n° 40 de 2006)
- Arrêté grand-ducal du 19 janvier 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité-directeur (...) (Mémorial B n° 13 de 2004)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: 1) (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
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Loi du 22 octobre 2008 portant:
1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, (...) (Mémorial A n° 159 de 2008) - Loi du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions lé (...) (Mémorial A n° 117 de 2001)
- Loi du 22 juin 1984 relative à certaines ventes d'immeubles ainsi qu'aux partages intéressant les incapables et (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes. (Mémorial A n° 57 de 1937)
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