Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi du 6 avril 1999 adaptant le régime général d'assurance pension.

Acte modifié

Type : loi

Signature : 06/04/1999

Publication : 13/04/1999

Mémorial : A35

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1999/04/06/n1/jo

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Relations

Relations

A pour règlement d'exécution (1)

Règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, (...) (Mémorial A n° 52 de 1999)

Règlement grand-ducal du 1er juin 2001 fixant les modalités d'exécution des dispositions de l'article 9. I a) 7. (...) (Mémorial A n° 71 de 2001)
Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, (...) (Mémorial A n° 62 de 2001)

Modifié par (1)

Loi du 28 juin 2002
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création (...) (Mémorial A n° 66 de 2002)

Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et ren (...) (Mémorial A n° 62 de 1970)

Mémorial A n° 35 de 1999

Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)

Projet de loi adaptant le régime général d'assurance pension.

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