Loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables.

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Loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 1999 et de celle du Conseil d'Etat du 18 mai 1999 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire établir un réseau national de pistes cyclables comprenant les pistes énoncées à l'article 4 et figurées sur le plan annexé à la présente loi dont il fait partie intégrante.

Le ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics, appelé ci-après «le ministre», est autorisé à ces fins à faire procéder à l'aménagement des infrastructures nécessaires dont la réalisation est d'utilité publique.

Les communes peuvent réaliser des embranchements permettant de connecter des pistes cyclables locales au réseau national. La réalisation de ces embranchements, qui ne font pas partie du réseau national, est d'utilité publique.

Art. 2.

Aux termes de la présente loi on entend par:

1.

piste cyclable:

voie publique ou partie d'une voie publique réservée à la circulation des cycles, quelque soit le propriétaire de l'assise et dont le tracé est nettement séparé de la voirie de l'Etat;

2.

liaison:

piste cyclable qui fait la jonction entre deux différentes pistes cyclables du réseau national;

3.

embranchement:

point de raccordement d'une piste cyclable avec une piste cyclable du réseau national et aboutissant soit sur un site d'intérêt particulier soit sur une piste cyclable locale.

Art. 3.

L'itinéraire des pistes cyclables du réseau national est retenu de manière à profiter au maximum de l'infrastructure existante de pistes cyclables et de chemins forestiers, ruraux et vicinaux.

Les itinéraires sont aménagés de manière à éviter les conflits avec la circulation des grands axes routiers et au besoin des ouvrages de franchissement dénivelés sont réalisés.

Les pistes cyclables existantes ou à créer peuvent comporter des tronçons ouverts à la circulation d'autres usagers de la route que les cyclistes.

Les liaisons entre les différentes pistes cyclables ou tronçons de pistes cyclables et les embranchements vers des sites particuliers peuvent être intégrés dans le réseau national dans l'intérêt de sa cohérence et de la sécurité et du confort des usagers.

Des tronçons de pistes cyclables à aménager dans les régions limitrophes du territoire national peuvent à ces fins être subventionnés par le Gouvernement.

Un règlement grand-ducal détermine les modalités et les caractéristiques techniques de l'aménagement des pistes cyclables du réseau national.

Art. 4.

Le réseau national comprend les pistes cyclables suivantes:

PC1

La piste cyclable du Centre autour de la Ville de Luxembourg avec un embranchement sur le Plateau de Kirchberg;

C ommunes traversées:

Luxembourg, Strassen, Kopstal, Walferdange, Hesperange, Roeser, Leudelange

PC2

La piste cyclable d'Echternach entre Luxembourg et Echternach via Junglinster et Consdorf;

Communes traversées:

Luxembourg, Niederanven, Junglinster, Bech, Consdorf, Berdorf, Echternach

PC3

La piste cyclable des Trois Rivières suivant les cours de la Moselle entre Schengen et Wasserbillig, de la Sûre entre Wasserbillig et Reisdorf et de l'Our entre Reisdorf et Vianden;

Communes traversées:

Remerschen, Wellenstein, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher, Mertert, Mompach, Rosport, Echternach, Berdorf, Beaufort, Reisdorf, Fouhren, Vianden

PC4

La piste cyclable de la Syre faisant la liaison entre les pistes PC2 et PC4 passant par Betzdorf et Manternach;

Communes traversées:

Niederanven, Junglinster, Betzdorf, Biwer, Manternach, Mertert

PC5

La piste cyclable de l'Ernz Blanche faisant la liaison entre les pistes PC2 et PC3 et passant par Larochette et Medernach;

Communes traversées:

Junglinster, Fischbach, Larochette, Heffingen, Medernach, Ermsdorf, Reisdorf

PC6

La piste cyclable des Trois Cantons allant de Pétange (PC9 et PC13) à Remerschen (PC3) et passant par Sanem, Schifflange, Bettembourg, Altwies et Mondorf;

Communes traversées:

Pétange, Bascharage, Sanem, Mondercange, Schifflange, Esch-sur-Alzette, Bettembourg, Roeser, Weiler-la-Tour, Frisange, Mondorf, Burmerange, Remerschen

PC7

La piste cyclable «Jangli» faisant la liaison entre Mondorf (PC7) et Remich (PC3);

Communes traversées:

Mondorf, Wellenstein, Bous, Remich

PC8

La piste cyclable de la Terre-Rouge faisant la liaison entre Pétange (PC7 et PC13) et Bettembourg (PC7), longeant la frontière française et passant par Rumelange et Dudelange;

Communes traversées:

Bascharage, Pétange, Differdange, Sanem, Schifflange, Esch-sur-Alzette, Kayl, Rumelange, Dudelange, Bettembourg

PC9

La radiale de l'Ouest faisant la liaison entre la PC7 à Sanem et le circuit du Centre à Leudelange en passant par Reckange-sur-Mess;

Communes traversées:

Sanem, Reckange-sur-Mess, Leudelange

PC10

La jonction de Leudelange reliant la PC7 à la PC10;

Communes traversées:

Bettembourg, Leudelange

PC11

La jonction de Hesperange allant d'Aspelt sur la PC7 vers le circuit du Centre à Hesperange (PC1) en passant par Weiler-la-Tour;

Communes traversées:

Frisange, Weiler-la-Tour, Roeser, Hesperange

PC12

La piste cyclable de l'Attert allant de Pétange (PC7; PC9) à Colmar-Berg (PC16) en passant par Clemency, Steinfort, Useldange, Boevange-sur-Attert et Bissen;

Communes traversées:

Pétange, Bascharage, Clemency, Garnich, Steinfort, Koerich, Hobscheid, Beckerich, Useldange, Boevange-sur-Attert, Bissen, Colmar-Berg

PC13

La jonction de Strassen faisant la liaison entre la piste cyclable de l'Attert (PC13) et le circuit du Centre (PC1) en passant par Garnich, Mamer et Strassen;

Communes traversées:

Steinfort, Garnich, Mamer, Bertrange, Strassen

PC14

La piste cyclable Eisch/Mamer implantée sur la hauteur entre les deux bassins de l'Eisch et de la Mamer et faisant la liaison entre la PC14 à Mamer et la PC16 à Mersch en passant par Capellen et Kehlen;

Communes traversées:

Mamer, Kehlen, Tuntange, Mersch

PC15

La piste cyclable de l'Alzette faisant la liaison entre le circuit du Centre (PC1) à Dommeldange et la piste cyclable de la Sûre Moyenne (PC17) à Ettelbruck en passant par Steinsel, Lintgen et Mersch;

Communes traversées:

Luxembourg, Walferdange, Steinsel, Lorentzweiler, Lintgen, Mersch, Nommern, Colmar-Berg, Schieren, Ettelbruck

PC16

La piste cyclable de la Sûre Moyenne faisant la liaison entre Kautenbach (PC21 et PC22) et Reisdorf (PC3) en passant par Ettelbruck et Diekirch;

Communes traversées:

Kautenbach, Consthum, Bourscheid, Feulen, Ettelbruck, Diekirch, Bettendorf, Reisdorf

PC17

La piste cyclable de l'Ouest faisant la liaison entre la piste cyclable de l'Attert (PC13) près de Noerdange et la piste cyclable de la Wiltz (PC21) en passant par Redange, Rambrouch et Boulaide;

Communes traversées:

Beckerich, Redange, Rambrouch, Boulaide, Lac-de-la-Haute-Sûre, Winseler

PC18

L'embranchement de Perlé faisant la liaison entre la PC18 et la frontière belge;

Commune traversée:

Rambrouch

PC19

L'embranchement du Lac faisant la liaison entre la PC18 et le lac du barrage de la Haute-Sûre;

Commune traversée:

Lac-de-la-Haute-Sûre

PC20

La piste cyclable de la Wiltz faisant la liaison entre les pistes PC17 et la frontière belge en passant par Wiltz et Winseler;

Communes traversées:

Kautenbach, Goesdorf, Wiltz, Winseler, Wincrange

PC21

La piste cyclable du Nord prenant son départ à Kautenbach (PC17 et PC21) pour rejoindre le territoire belge près de la Schmiede en passant par Troisvierges;

Communes traversées:

Kautenbach, Wilwerwiltz, Eschweiler, Wincrange, Troisvierges, Clervaux

PC22

La piste cyclable de l'Oesling faisant la liaison entre la piste des Trois Rivières (PC3) à Vianden et la piste du Nord près de Wilwerwiltz;

Communes traversées:

Fouhren, Vianden, Putscheid, Hosingen, Consthum, Wilwerwiltz

PC23

La jonction de Tandel assurant la liaison entre les pistes cyclables de l'Oesling (PC23) et de la Sûre Moyenne (PC17) entre Bleesbruck et Fouhren;

Communes traversées:

Bettendorf, Bastendorf, Fouhren

Art. 5.

Les aménagements à faire sur les propriétés privées bordant les pistes cyclables du réseau national ne sont pas soumis à l'octroi d'une permission de voirie. Sans préjudice d'autres dispositions légales et réglementaires, les travaux à réaliser sur l'assise-même de la piste, à l'exception des travaux de conservation et d'entretien, sont soumis à l'autorisation du ministre.

Art. 6.

La signalisation des pistes cyclables et la circulation des usagers qui les empruntent sont soumises aux dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et aux dispositions prises en son exécution.

Les règles de circulation valables sur le réseau national de pistes cyclables sont déterminées par voie de règlement grand-ducal.

Le ministre peut temporairement, dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers de ce réseau et des riverains, prendre les mesures particulières qui sont justifiées par l'état et la disposition des lieux sur des tronçons déterminés des pistes cyclables faisant partie du réseau national. Ces mesures cessent leurs effets si dans un délai de trois mois elles ne sont pas reprises par un règlement grand-ducal.

Tous les signaux sont posés et conservés par l'administration des Ponts et Chaussées.

Art. 7.

Les terrains formant l'assise des pistes cyclables du réseau national, qu'ils soient privés ou publics, sont acquis par l'Etat, à l'exception de l'assise des chemins forestiers et ruraux communaux existants, des chemins vicinaux et des terrains sur lesquels l'Etat acquiert un usufruit sur base conventionnelle.

Les dépenses d'aménagement et de l'entretien constructif des pistes cyclables ou d'un tronçon ou partie d'une piste cyclable faisant partie du réseau national, tel que précisé à l'article 4 de la présente loi, sont à charge de l'Etat.

L'entretien courant des pistes cyclables du réseau national incombe aux communes sur le territoire desquelles se trouvent les différents tronçons ou parties de pistes cyclables. En cas de carence des communes, les prestations nécessaires au maintien de la viabilité du réseau sont exécutées par l'Etat aux frais des communes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 6 juillet 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbel

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Fernand Boden

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

Fernand Boden

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry

Doc. parl. n° 4366; sess. ord. 1997-1998 et 1998-1999.


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