Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000.
- Arrêté ministériel du 25 août 2008 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion (...) (Mémorial B n° 70 de 2008)
- Arrêté ministériel du 9 février 2006 portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement permanent relatif (...) (Mémorial B n° 16 de 2006)
- Arrêté ministériel du 31 janvier 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion (...) (Mémorial B n° 14 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement (...) (Mémorial A n° 14 de 2003)
- Règlement ministériel du 3 janvier 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 8 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours (...) (Mémorial A n° 138 de 2000)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 2000 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 114 de 2000)
- Règlement ministériel du 16 octobre 2000 relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 106 de 2000)
- Règlement ministériel du 27 juillet 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 69 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire (...) (Mémorial A n° 51 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise (...) (Mémorial A n° 42 de 2000)
- Règlement ministériel du 20 mars 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 27 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds (...) (Mémorial A n° 28 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufactur (...) (Mémorial A n° 19 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 portant modification 1) du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier (...) (Mémorial A n° 8 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant exécution de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 148 de 1999)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 portant transposition dans le secteur communal des différentes mesures (...) (Mémorial A n° 142 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 9 février 2001 fixant les modalités d'engagement des chargés de cours à durée indéterminée (...) (Mémorial A n° 31 de 2001)
- Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique modifiant le code civil, le nouveau code de procédure civile, (...) (Mémorial A n° 96 de 2000)
- Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant (...) (Mémorial A n° 274 de 2019)
-
Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008) - Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)
- Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. (Mémorial A n° 5 de 2001)
- Loi du 28 juillet 2000 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 17 juillet 2000 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique au (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la (...) (Mémorial A n° 85 de 1999)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Règlement ministériel du 30 avril 1998 portant publication de la loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure (...) (Mémorial A n° 36 de 1998)
- Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés. (Mémorial A n° 76 de 1991)
- Loi du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations hospitalières conformes aux besoins du pay (...) (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
-
Loi du 28 décembre 1988
1. réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi (...) (Mémorial A n° 72 de 1988) - Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics. (Mémorial A n° 85 de 1975)
- Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures. (Mémorial A n° 36 de 1974)
- Loi du 27 décembre 1973 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1974. (Mémorial A n° 83 de 1973)
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
-
Loi du 22 juin 1999 ayant pour objet
1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; (...) (Mémorial A n° 92 de 1999) - Loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police (...) (Mémorial A n° 87 de 1999)
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance. (Mémorial A n° 48 de 1998)
- Loi du 5 juin 1997 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant (...) (Mémorial A n° 42 de 1997)
- Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de c (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes des droits d'accise sur l'eau-de-vie (...) (Mémorial A n° 60 de 1933)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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