Loi du 14 janvier 2000 portant approbation
- du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- de l'Acte final de la Conférence diplomatique
adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996.

Adapter la taille du texte :

Loi du 14 janvier 2000 portant approbation

du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de I'OMPI sur le droit d'auteur
du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de I'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
de l'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 décembre 1999 et celle du Conseil d'Etat du 24 décembre 1999 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

- le Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et les Déclarations communes concernant le Traité de I'OMPI sur le droit d'auteur
- le Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et les Déclarations communes concernant le Traité de I'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- l'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 14 janvier 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de Economie,

Henri Grethen

Doc. parl. no. 4411; sess. ord. 1997-1998 et 1998-1999.


Retour
haut de page