Loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales et réglementaires relatives (...) (Mémorial A n° 103 de 1984)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
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