Loi du 28 juillet 2000 portant approbation
- des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la dix-septième Assemblée des Partiesle 7 novembre 1991;
- des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la dix-huitième Assemblée des Parties le 5 novembre 1993.

Adapter la taille du texte :

Loi du 28 juillet 2000 portant approbation

des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la dix-septième Assemblée des Parties le 7 novembre 1991;
des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la dix-huitième Assemblée des Parties le 5 novembre 1993.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 juin 2000 et celle du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

- les amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la dix-septième Assemblée des Parties le 7 novembre 1991;
- les amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la dix-huitième Assemblée des Parties le 5 novembre 1993.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 28 juillet 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Doc. parl. 4643; sess. ord. 1999-2000.


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