Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001.
- Règlement ministériel du 4 février 2003 relatif aux cautionnements couvrant les risques inhérents à la taxe de (...) (Mémorial A n° 28 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de (...) (Mémorial A n° 6 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 concernant la participation de l'Etat au financement des infrastructures (...) (Mémorial A n° 137 de 2001)
- Règlement ministériel du 22 août 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 116 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle (...) (Mémorial A n° 75 de 2001)
- Règlement ministériel du 20 avril 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 62 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 (...) (Mémorial A n° 25 de 2001)
- Règlement ministériel du 22 février 2001 accordant un délai pour le paiement de la taxe de consommation sur l' (...) (Mémorial A n° 25 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux exploitants agricoles (...) (Mémorial A n° 16 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de (...) (Mémorial A n° 19 de 2001)
-
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 modifiant:
a) le règlement grand-ducal du 12 novembre 1981 ayant (...) (Mémorial A n° 13 de 2001) - Règlement grand-ducal du 22 janvier 2001 concernant l'octroi d'une aide budgétaire aux particuliers pour la promotion (...) (Mémorial A n° 14 de 2001)
- Arrêté ministériel du 8 janvier 2001 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 7 de 2001)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 16 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 140 de 2000)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Arrêt N° 27/05 de la Cour Constitutionnelle du 14 octobre 2005 (Mémorial A n° 178 de 2005)
-
Loi du 25 avril 2003 modifiant
1) la loi du 19 avril 1996 autorisant le Gouvernement à participer comme membre (...) (Mémorial A n° 64 de 2003) -
Loi du 1er août 2001 portant
- organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes;
- modification (...) (Mémorial A n° 112 de 2001) - Loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judici (...) (Mémorial A n° 92 de 2001)
-
Loi du 18 juillet 2001
1.création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
2. modification (...) (Mémorial A n° 87 de 2001) - Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Loi du 31 août 1989 portant exécution de l'article 99, troisième et quatrième phrases, de la Constitution. (Mémorial A n° 60 de 1989)
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Règlement ministériel du 30 avril 1998 portant publication de la loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure (...) (Mémorial A n° 36 de 1998)
- Loi du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations hospitalières conformes aux besoins du pay (...) (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel. (Mémorial A n° 54 de 2000)
-
Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Loi du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes. (Mémorial A n° 68 de 1999)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police (...) (Mémorial A n° 87 de 1999)
- Loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution (...) (Mémorial A n° 8 de 1998)
- Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. (Mémorial A n° 79 de 1996)
- Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
- Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises. (Mémorial A n° 57 de 1993)
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. (Mémorial A n° 54 de 1993)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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