Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification
1. de la loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et
2. de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydroélectriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.
- Arrêté ministériel du 6 août 2007 portant approbation des autres clauses et obligations pour l'utilisation du réseau (...) (Mémorial A n° 148 de 2007)
- Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville (...) (Mémorial A n° 148 de 2007)
- Arrêté ministériel du 1er août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de la (...) (Mémorial A n° 151 de 2007)
- Arrêté ministériel du 25 juillet 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEG S.A., pour (...) (Mémorial A n° 130 de 2007)
- Arrêté ministériel du 4 avril 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Sudgaz S.A., pour (...) (Mémorial A n° 59 de 2007)
- Arrêté ministériel du 26 février 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution (...) (Mémorial A n° 37 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 2003 (...) (Mémorial A n° 3 de 2007)
- Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de (...) (Mémorial A n° 183 de 2006)
- Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de (...) (Mémorial A n° 183 de 2006)
- Arrêté ministériel du 18 août 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz (...) (Mémorial A n° 165 de 2006)
- Arrêté ministériel du 27 avril 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEG S.A. pour l'année (...) (Mémorial A n° 82 de 2006)
- Arrêté ministériel du 21 décembre 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution (...) (Mémorial A n° 7 de 2006)
- Arrêté ministériel du 14 décembre 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Sudgaz S.A. pour (...) (Mémorial B n° 91 de 2005)
- Arrêté ministériel du 28 octobre 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de la Ville de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 182 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 fixant (...) (Mémorial A n° 156 de 2005)
- Arrêté ministériel du 14 mars 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz (...) (Mémorial A n° 37 de 2005)
- Arrêté ministériel du 24 février 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution (...) (Mémorial A n° 31 de 2005)
- Arrêté ministériel du 24 février 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEG S.A., pour (...) (Mémorial A n° 31 de 2005)
- Arrêté ministériel du 27 décembre 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de (...) (Mémorial A n° 3 de 2005)
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution (...) (Mémorial A n° 146 de 2004)
- Arrêté ministériel du 29 avril 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Sudgaz S.A., pour (...) (Mémorial B n° 31 de 2004)
- Arrêté ministériel du 29 mars 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEG S.A., pour l'année (...) (Mémorial B n° 24 de 2004)
- Arrêté ministériel du 4 août 2003 relatif à l'éligibilité des clients finals, consommateurs de gaz naturel et portant (...) (Mémorial A n° 117 de 2003)
- Arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEG S.A., pour l'année (...) (Mémorial A n° 89 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 relatif aux autorisations pour la fourniture de gaz naturel. (Mémorial A n° 94 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances destinées (...) (Mémorial A n° 28 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 127 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire (...) (Mémorial A n° 68 de 2001)
- Arrêté ministériel du 31 mai 2001 relatif à l'éligibilité des clients finals, consommateurs de gaz naturel et portant (...) (Mémorial A n° 71 de 2001)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015. (Mémorial B n° 43 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014. (Mémorial B n° 54 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013. (Mémorial B n° 63 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012. (Mémorial B n° 52 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011. (Mémorial B n° 52 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010. (Mémorial B n° 38 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009. (Mémorial B n° 52 de 2010)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008. (Mémorial B n° 42 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006, relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
-
Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification (...) (Mémorial A n° 73 de 2005)
- Règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur la cogénération. (...) (Mémorial A n° 62 de 1994)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Septième directive 83/349/CEE, du Conseil, du 13 juin 1983, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, (...)
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
-
Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, relative au transit du gaz naturel sur les grands réseau.
(...) - Directive 95/49/CE de la Commission, du 26 septembre 1995, portant mise à jour de la liste des entités couvertes (...)
- Directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, concernant des règles communes pour le (...)
Retour
haut de page