Loi du 8 juin 2001 modifiant:
1. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (titre VI: de l'enseignement secondaire);
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.

Adapter la taille du texte :

Loi du 8 juin 2001 modifiant:

1. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (titre VI: de l'enseignement secondaire);
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mai 2001 et celle du Conseil d'État du 29 mai 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

A l'article 45 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement secondaire) est ajouté l'alinéa suivant:

«     

Pour chaque classe, il est institué un conseil de classe qui délibère sur les progrès et l'orientation des élèves, siège en matière disciplinaire et décide de la promotion des élèves, à l'exception de ceux de la classe de première. Un règlement grand-ducal détermine la composition, ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organe.

     »

Art. 2.

A l'article 28 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est ajouté l'alinéa suivant:

«     

Pour chaque classe, il est institué un conseil de classe qui délibère sur les progrès et l'orientation des élèves, siège en matière disciplinaire et décide de la promotion des élèves, à l'exception de ceux de la classe terminale. Un règlement grand-ducal détermine la composition, ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organe.

     »

Art. 3.

A l'article 60 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement secondaire) est ajouté l'alinéa suivant:

«     

L'examen de fin d'études a lieu devant des commissions d'examen, nommées chaque année par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions et investies du pouvoir de décision quant à la réussite des élèves. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organe peuvent faire l'objet d'un règlement grand-ducal.

     »

Art. 4.

Aux articles 13, 20 et 22 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, le premier alinéa est chaque fois complété par le texte suivant:

«     

Cet examen a lieu devant des commissions d'examen nommées chaque année par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions et investies du pouvoir de décision quant à la réussite des élèves. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organe peuvent faire l'objet d'un règlement grand-ducal.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 8 juin 2001.

Henri

Doc. parl. 4760, sess.ord. 2000-2001.


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