Loi du 24 juillet 2001 relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre national de l'Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange.

Adapter la taille du texte :

Loi du 24 juillet 2001 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre National de l'Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27.06.2001 et celle du Conseil d'Etat du 05.07.2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un bâtiment abritant le Centre National de l'Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 1.600.000.000.- francs ( 39.662.963,96 euros ) sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds d'investissements publics administratifs.

Art. 4.

La participation financière de la Ville de Dudelange à la construction du bâtiment, arrêtée en fonction du volume construit occupé par le Centre Culturel Régional, et les modalités de remboursement y relatives font l'objet d'une convention à conclure avec l'Etat.

La coordination des travaux de construction sera assurée par le Ministre des Travaux Publics.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Cabasson, le 24 juillet 2001.

Henri

Doc. parl. 4772; sess. ord. 2000-2001.


Retour
haut de page