Loi du 24 juillet 2001 relatif à la deuxième phase d'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz.

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Loi du 24 juillet 2001 relative à la deuxième phase d'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14.06.2001 et celle du Conseil d'Etat du 03.07.2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la deuxième phase d'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 2.662.000.000.- francs ( 65.989.256,29 euros.- ) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Cabasson, le 24 juillet 2001.

Henri

Doc. parl. 4736; sess. ord. 2000-2001.


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