Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes.
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 945 de 2018)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 100/13 du 12 juillet 2013. (Mémorial A n° 135 de 2013)
- Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 193 de 2011)
- Loi du 5 août 2006 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des (...) (Mémorial A n° 151 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la (...) (Mémorial A n° 200 de 2004)
- Loi du 19 mai 2003 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 78 de 2003)
-
Loi du 7 juillet 1998 portant modification
A) de la loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection (...) (Mémorial A n° 61 de 1998) -
Loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection de la maternité de la femme au travail;
2. la modification (...) (Mémorial A n° 40 de 1975)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
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Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet
1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes (...) (Mémorial A n° 41 de 1977)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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