Loi du 11 août 2001 relatif à l'adaptation budgétaire des projets de construction Campus Geesseknäppchen, Centre pénitentiaire, Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean et Centre National Sportif et Culturel.

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Loi du 11 août 2001 relative à l'adaptation budgétaire des projets de construction Campus Geesseknäppchen, Centre pénitentiaire, Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean et Centre National Sportif et Culturel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 03.07.2001 et celle du Conseil d'Etat du 13.07.2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 27 juillet 1997 relative à une deuxième extension du Centre pénitentiaire de Schrassig.

Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 27 juillet 1997 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 473.000.000 LUF (11.725.363,72 euros) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 6 mars 1996 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction de bâtiments pour le nouveau lycée de Luxembourg et l'American International School ainsi que d'une structure d'accueil pour les élèves et d'un complexe sportif dans le cadre du campus scolaire Geesseknäppchen.

Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 6 mars 1996 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 653.000.000 LUF (16.187.447,17 euros) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 2 mai 1996 autorisant la construction d'un Centre national sportif et culturel à Luxembourg-Kirchberg.

Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 2 mai 1996 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 578.000.000 LUF (14.328.245,73 euros) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 4.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 17 janvier 1997 relative à la construction du Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg.

Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 17 janvier 1997 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 478.000.000 LUF (11.849.310,48 euros) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 5.

Le financement du projet de construction visé à l'article 1er se fera par le biais du fonds d'investissements publics administratifs.

Art. 6.

Le financement des projets de construction visés aux articles 2, 3 et 4 se fera par le biais de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 11 août 2001.

Henri

Doc. parl. No 4717; sess. ord. 2000-2001.


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