Loi du 14 décembre 2001 autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la Croix de Gasperich avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186.

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Loi du 14 décembre 2001 autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la «Croix de Gasperich» avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 novembre 2001 et celle du Conseil d'Etat du 27 novembre 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonnée et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement de la «Croix de Gasperich» avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 424.000.000,- LUF ou 10.510.685,45 euros, sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds des routes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2001.

Henri


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