Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
- Arrêté ministériel du 21 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil supérieur des finances communales. (...) (Mémorial B n° 1897 de 2019)
- Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 95 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation de la délibération du conseil communal d'Erpeldange (...) (Mémorial B n° 95 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 approuvant les délibérations des conseils communaux de Bettembourg, Niederanven (...) (Mémorial B n° 4 de 2006)
- Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 approuvant les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles (...) (Mémorial B n° 91 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 6 de 2003)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002 approuvant les délibérations des conseils communaux d'Echternach et de Remich (...) (Mémorial B n° 20 de 2003)
- Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 124 de 2016)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 138 de 2015)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 131 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 1 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 106 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011 portant approbation de la délibération du 17 décembre 2010 aux termes de laquelle (...) (Mémorial B n° 10 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 113 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2010 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles (...) (Mémorial B n° 108 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 106 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 1 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes (...) (Mémorial B n° 1 de 2010)
- Ordonnance du 31 mars 1939 concernant la retenue d'impôt sur les tantièmes. (Mémorial A n° 901 de 1939)
- Ordonnance du 6 février 1935 concernant la retenue d'impôt sur des revenus touchés par des non-résidents. (Mémorial A n° 901 de 1935)
-
Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension et portant modification
a) de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 74 de 1999) - Loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies). (Mémorial A n° 39 de 1929)
- Directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés (...)
- Loi du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions lé (...) (Mémorial A n° 117 de 2001)
- Loi du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l'investissement dans l'intérêt du développement économ (...) (Mémorial A n° 99 de 1993)
- Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement a (...) (Mémorial A n° 66 de 1988)
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des (...) (Mémorial A n° 74 de 1951)
- Ordonnance de simplification du 31 mars 1943 (Verordnung über die Erhebung der Gewerbesteuer in vereinfachter (...) (Mémorial A n° 1 de 1943)
- Dritte Verordnung zur Durchführung des Gewerbesteuergesetzes Vom 31. Januar 1940. (Mémorial A n° 900 de 1940)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Loi sur l'impôt sur la fortune du 16 octobre 1934 - (Vermögenssteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1934)
- Loi d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 (Steueranpassungsgesetz). (Mémorial A n° 901 de 1934)
- Loi du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs - (Bewertungsgesetz). (Mémorial A n° 902 de 1934)
- Loi du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc... (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur l'enregistrement. (Mémorial A n° 7 de 1798)
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