Loi du 8 mars 2002 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2).

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Loi du 8 mars 2002 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 06.02.2002 et celle du Conseil d'Etat du 19.02.2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 29 juillet 1993 relative aux constructions à réaliser dans le cadre de l'aménagement du Parc de Hosingen.

Art. 2.

Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 29 juillet 1993 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 2.107.095 euros (indice semestriel des prix à la construction 550,19 au 01.04.2001), sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2002.

Henri

Doc. parl. No 4876; sess. ord. 2001-2002.


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