- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, (...) (Mémorial A n° 152 de 2014)
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, (...) (Mémorial A n° 11 de 2014)
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
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Loi du 16 juillet 2011 portant:
1. approbation
a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection (...) (Mémorial A n° 152 de 2011) - Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile (...) (Mémorial A n° 64 de 1998)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
- Nouveau Code de Procédure Civile (Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile.)
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