Loi du 12 juillet 2002 autorisant l'Etat à participer au financement de la rénovation en centre intégré pour personnes âgées de la partie dite hôpital de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach.

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Loi du 12 juillet 2002 autorisant l'Etat à participer au financement de la rénovation en centre intégré pour personnes âgées de la partie dite hôpital de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juin 2002 et celle du Conseil d'Etat du 2 juillet 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à participer au financement de la rénovation de la partie dite hôpital du bâtiment central de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach.

Art. 2.

La participation de l'Etat au coût total de la rénovation de la partie hôpital du bâtiment cité à l'article 1er s'élève à 100%.

Art. 3.

L'engagement financier de l'Etat dans la réalisation du projet de rénovation ne peut pas dépasser la somme de 7.728.086.- euros sans préjudice des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 2002.

Henri

Doc. parl. 4878; sess. ord. 2001-2002.


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