Loi du 5 décembre 2002 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Loi du 5 décembre 2002 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 novembre 2002 et celle du Conseil d'Etat du 26 novembre 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 15 (1) de la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie, le point b) est modifié et complété comme suit:

«     
b) dans la carrière du chargé d'études-informaticien:
- des conseillers-informaticiens première classe;
- des conseillers-informaticiens;
- des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d'études-informaticiens principaux;
- des chargés d'études-informaticiens.
     »

Art. 2.

A l'article 15 (1) de la même loi, le point d) est modifié et complété comme suit:

«     
d) dans la carrière moyenne de l'ingénieur technicien:
- des ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- des ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs techniciens principaux;
- des ingénieurs techniciens.
     »

Art. 3.

La présente loi entre en vigueur avec effet au 1er octobre 2002.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2002.

Henri

Doc. parl. 5026; sess. ord. 2001-2002 et 2002-2003.


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