Loi du 20 décembre 2002 portant approbation de la Convention internationale du travail n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991.

Adapter la taille du texte :

Loi du 20 décembre 2002 portant approbation de la Convention internationale du travail n°172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 décembre 2002 et celle du Conseil d'Etat du 20 décembre 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention internationale du Travail n° 172 sur les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

Fernand Boden

Le Ministre de l’Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

Henri

Doc. parl. 4825A; sess. ord. 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003.


Retour
haut de page