Loi du 20 décembre 2002 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001.

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Loi du 20 décembre 2002 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 2002 et celle du Conseil d'Etat du 20 décembre 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

A l'article 225 du Code des assurances sociales la seconde phrase de l'alinéa 2 prend la teneur suivante:

«Le facteur d'ajustement est fixé à 1,301.»

Art. 2.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Carlo Wagner

Le Ministre du Trésor et du Budget

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

Henri

Doc. parl. 5052; sess.ord. 2002-2003


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