Loi du 14 avril 2003 relative à l'adaptation budgétaire du projet d'extension du Lycée Technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.

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Loi du 14 avril 2003 relative à l'adaptation budgétaire du projet d'extension du Lycée Technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 février 2003 et celle du Conseil d'Etat du 25 mars 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 5 juin 1997 modifiant la loi du 27 mai 1993 relative à l'agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.

Art. 2.

Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 5 juin 1997 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 3.100.000,- euros.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Château de Berg, le 14 avril 2003.

Henri

Doc. parl. 5063; sess ord. 2002-2003


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