Loi du 25 avril 2003 relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

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Loi du 25 avril 2003 relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 avril 2003 et celle du Conseil d'Etat du 4 avril 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la restauration, à la reconstruction partielle et à la remise en valeur des vestiges suivants de la forteresse de Luxembourg:

- fouilles et consolidation d'une partie de l'escarpe/contrescarpe entre l'ancien bastion Berlaimont et la Porte d'Eich;
- aménagement de l'ouvrage historique de la Porte des Bons Malades vers la montée du Fort Niedergrünewald;
- aménagement des hauteurs du Pfaffenthal et du Fort Niedergrünewald;
- fouilles et aménagement partiel de la courtine de la vallée de la «Hiel» jusqu'au Fort Obergrünewald;
- mise en valeur des ouvrages militaires adjacents au Fort Thüngen;
- muséographie et aménagement des niveaux –1 et –2 du Musée de la Forteresse.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de 14.029.251 euros. Ce montant correspond à la valeur 554,26 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1.4.2002 déduction faite des dépenses déjà engagées, ce montant étant adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

L'ensemble des travaux couverts par la présente loi est établi sur une période de cinq ans. Les dépenses y afférentes sont imputables sur le Fonds pour les monuments historiques.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 25 avril 2003.

Henri

Doc. parl. 4949; sess ord. 2001-2002 et 2002-2003


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