Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics.
- Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 172 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 portant modification des articles 103, 156 et 161 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 59 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière (...) (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et (...) (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics (...) (Mémorial A n° 262 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire (...) (Mémorial A n° 224 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant (...) (Mémorial A n° 180 de 2009)
- Loi du 16 juin 2009 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation (...) (Mémorial A n° 152 de 2009)
- Loi du 29 mai 2009 relative à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique (...) (Mémorial A n° 126 de 2009)
- Loi du 19 mai 2009 portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen (...) (Mémorial A n° 121 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 18 mars 2008 relative à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembour (...) (Mémorial A n° 50 de 2008)
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. (Mémorial A n° 236 de 2007)
- Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion (...) (Mémorial A n° 104 de 2007)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
-
Loi du 24 juillet 2006 modifiant
a) la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure (...) (Mémorial A n° 141 de 2006) - Loi du 27 mars 2006 relative aux mécanismes de projet du protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre (...) (Mémorial A n° 59 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 17 février 2006 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 46 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
- Loi du 19 août 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec (...) (Mémorial A n° 151 de 2005)
- Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof. (Mémorial A n° 105 de 2005)
- Loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht. (Mémorial A n° 39 de 2005)
- Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes (...) (Mémorial A n° 41 de 2005)
- Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de (...) (Mémorial A n° 41 de 2005)
- Loi du 16 mars 2005 portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à (...) (Mémorial A n° 41 de 2005)
- Loi du 19 février 2005 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une salle de concert à L (...) (Mémorial A n° 28 de 2005)
- Loi du 18 janvier 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervau (...) (Mémorial A n° 15 de 2005)
- Loi du 22 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une tour-radar à l'aéroport de (...) (Mémorial A n° 214 de 2004)
- Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport. (Mémorial A n° 214 de 2004)
- Loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Loi du 9 décembre 2004 relative à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A4 (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Loi du 9 décembre 2004 relative à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la Croix de Gasperich avec (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Loi du 5 juillet 2004 relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la (...) (Mémorial A n° 127 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat. (Mémorial A n° 113 de 2004)
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Loi du 12 juin 2004 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à:
- l'extension (...) (Mémorial A n° 98 de 2004) - Loi du 12 juin 2004 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension (...) (Mémorial A n° 98 de 2004)
- Loi du 12 juin 2004 relative à la construction d'un nouveau bâtiment dans l'intérêt du Centre de Recherche Public-Santé (...) (Mémorial A n° 98 de 2004)
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Loi du 12 juin 2004 relative à l'adaptation budgétaire des projets de construction autorisés par:
1) la loi (...) (Mémorial A n° 98 de 2004) - Loi du 12 juin 2004 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la (...) (Mémorial A n° 98 de 2004)
- Loi du 12 juin 2004 relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck. (Mémorial A n° 98 de 2004)
- Loi du 8 juin 2004 modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et (...) (Mémorial A n° 83 de 2004)
- Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de (...) (Mémorial A n° 72 de 2004)
- Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de (...) (Mémorial A n° 72 de 2004)
- Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes (...) (Mémorial A n° 72 de 2004)
- Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes (...) (Mémorial A n° 72 de 2004)
- Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension (...) (Mémorial A n° 72 de 2004)
- Loi du 19 décembre 2003 relative au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limper (...) (Mémorial A n° 188 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public Gabriel Lippmann (...) (Mémorial A n° 188 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un Lycée technique et d'un internat à Redange-sur-Attert. (Mémorial A n° 188 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange. (Mémorial A n° 188 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 relative à l'agrandissement et au réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch- (...) (Mémorial A n° 188 de 2003)
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005. (Mémorial A n° 204 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le (...) (Mémorial A n° 21 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1996 portant application en droit luxembourgeois de la Directive N° 93/36/CEE (...) (Mémorial A n° 14 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives (...) (Mémorial A n° 14 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 portant application en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil N° (...) (Mémorial A n° 22 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives (...) (Mémorial A n° 64 de 1992)
- Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures. (Mémorial A n° 36 de 1974)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction. (Mémorial A n° 63 de 1992)
- Loi du 11 juillet 1988 relative à l'établissement des comptes consolidés. (Mémorial A n° 45 de 1988)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
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