Loi du 18 juillet 2003 complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.
Loi du 18 juillet 2003 complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juillet 2003 et celle du Conseil d'État du 10 juillet 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
L'article 8 de la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire est modifié comme suit:
| 1. | L'alinéa 1erest modifié comme suit:
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| 2. | L'alinéa 3 est modifié comme suit:
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Art. 2.
La présente loi sort ses effets à partir du 1er juillet 2003.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur |
Cabasson, le 18 juillet 2003. Henri |
| Doc. parl. 5082, sess. ord. 2002-2003. |
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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