Loi du 18 juillet 2003 modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Loi du 18 juillet 2003 modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 juin 2003 et celle du Conseil d'Etat du 1er juillet 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'article 1er de la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers est modifié comme suit:

1. le septième tiret est libellé comme suit:
«     
de la modernisation du Centre hospitalier de Luxembourg, hôpital municipal, Maternité et Clinique pédiatrique, pour un montant qui ne peut dépasser 47.479.220 euros; ce montant est majoré de 30.521.340 euros pour la modernisation de la Clinique pédiatrique et 3.644.564 euros pour la modernisation de la Maternité,
     »
2. le huitième tiret est libellé comme suit:
«     
de la construction de l'Institut national de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle, pour un montant ne pouvant dépasser 7.873.602 euros,
     »
3. le neuvième tiret est libellé comme suit:
«     
de la modernisation de la Clinique d'Eich, Fondation N. Metz, pour un montant ne pouvant dépasser 18.669.448 euros,
     »
4. le onzième tiret est libellé comme suit:
«     
de la construction de la Clinique Dr Bohler à Luxembourg-Kirchberg, pour un montant qui ne peut dépasser 17.060.375 euros,
     »
5. il est ajouté un seizième tiret libellé comme suit:
«     
de l'extension du Centre national de radiothérapie François Baclesse, pour un montant ne pouvant dépasser 17.169.315 euros.
     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Cabasson, le 18 juillet 2003.

Henri

Doc. parl. 5073; sess. ord. 2002-2003


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