Loi du 27 juillet 2003 portant approbation de l'Accord cinématographique entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française et des Annexes 1 à 5, signés à Cannes, le 18 mai 2001.

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Loi du 27 juillet 2003 portant approbation de l'Accord cinématographique entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française et des Annexes 1 à 5, signés à Cannes, le 18 mai 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juillet 2003 et celle du Conseil d'Etat du 10 juillet 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

– Sont approuvés l'Accord cinématographique entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française et les Annexes 1 à 5, signés à Cannes, le 18 mai 2001.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre délégué aux Communications,

François Biltgen

Salzbourg, le 27 juillet 2003.

Henri

Doc. parl. 4818; sess. ord. 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003


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