-
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant
1. modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mars (...) (Mémorial A n° 264 de 2016) - Arrêté ministériel du 6 octobre 2016 portant nomination au comité de coopération entre les professionnels dans (...) (Mémorial B n° 104 de 2016)
- Arrêté ministériel du 18 avril 2016 portant nomination des membres effectifs du Comité de coopération entre les (...) (Mémorial B n° 50 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 20 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine (...) (Mémorial A n° 173 de 2003)
-
TEXTE COORDONNE de la Loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification
1. de la loi (...) (Mémorial A n° 195 de 2013)
-
Loi du 30 juillet 2013 portant modification
1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique;
(...) (Mémorial A n° 150 de 2013)
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police (...) (Mémorial A n° 87 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile (...) (Mémorial A n° 64 de 1998)
- Loi du 19 juillet 1997 complétant le code pénal en modifiant l'incrimination du racisme et en portant incrimination (...) (Mémorial A n° 54 de 1997)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code d'instruction criminelle (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
- Nouveau Code de Procédure Civile (Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile.)
- Code de procédure pénale
Retour
haut de page