Loi du 10 novembre 2003 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg
- à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement
- à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial
- à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole.

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Loi du 10 novembre 2003 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg

à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement
à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial
à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 2003 et celle du Conseil d'Etat du 4 novembre 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 14.380.000 euros à la treizième reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement (AID-IDA), conformément à la résolution no. 204 adoptée le 25 juillet 2002 par le conseil d'administration de l'Association Internationale de Développement.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 5.730.000 euros à la troisième reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM-GEF), conformément à la résolution no. 2002-0005 adoptée le 19 décembre 2002 par le conseil d'administration de la Banque Mondiale.

Art. 3.

Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 510.000 euros à la sixième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole (FIDA-IFAD), conformément à la résolution no. 130/XXVI adoptée le 19 février 2003 par le conseil des gouverneurs du FIDA.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2003.

Henri

Doc. parl. 5121; sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004


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