Loi du 19 décembre 2003 relative au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg.

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Loi du 19 décembre 2003 relative au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement des bâtiments situés au 188, avenue de la Faïencerie à Luxembourg-Limpertsberg pour y installer le Lycée et Collège Vauban.

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent dépasser le montant de 13.500.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1.10.2002.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.

Art. 4.

Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices, y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.

Henri

Doc. parl. 5207, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004


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