Loi du 19 décembre 2003 autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts.

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Loi du 19 décembre 2003 autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 2003 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le ministre ayant le Budget dans ses attributions est autorisé à émettre au cours de l'exercice 2004, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt pour un montant global de cent vingt millions d'euros. Les conditions et les modalités de l'émission de cet emprunt seront fixées conformément au règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat.

Art. 2.

Le produit de l'emprunt visé à l'article 1er sera réparti comme suit:

- un montant de soixante-dix millions d'euros est porté directement en recette au fonds des routes conformément à l'article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes;
- un montant de cinquante millions d'euros est porté directement en recette au fonds du rail conformément à l'article 11 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

Mandons et ordonnons que la présente soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.

Henri

Doc. parl. 5255, sess. ord. 2003-2004


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