Loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation.
- Arrêté grand-ducal du 1er février 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre national (...) (Mémorial B n° 412 de 2019)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre national (...) (Mémorial B n° 27 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2004 portant fixation des indemnités des membres du conseil d'administration (...) (Mémorial A n° 199 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre national (...) (Mémorial B n° 19 de 2004)
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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