Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004.
- Règlement ministériel du 18 novembre 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 192 de 2004)
- Règlement ministériel du 27 septembre 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 165 de 2004)
- Règlement ministériel du 7 mai 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 87 de 2004)
- Règlement ministériel du 7 mai 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 98 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2004 portant modification du droit d'accise autonome sur les tabacs manufactu (...) (Mémorial A n° 52 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2004 arrêtant le 8ème programme de construction d'ensembles de logements subventionnés (...) (Mémorial A n° 67 de 2004)
- Règlement ministériel du 31 mars 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 54 de 2004)
- Règlement ministériel du 31 mars 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 54 de 2004)
- Règlement ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 40 de 2004)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 30 janvier 2004 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 21 de 2004)
- Arrêté ministériel du 26 janvier 2004 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 20 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits (...) (Mémorial A n° 187 de 2003)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005. (Mémorial A n° 204 de 2004)
- Loi du 8 juin 2004 modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat (...) (Mémorial A n° 84 de 2004)
- Loi du 28 mai 2004 portant création d'une Administration de la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 92 de 2004)
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 152 de 1999)
- Loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la (...) (Mémorial A n° 85 de 1999)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés. (Mémorial A n° 76 de 1991)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 1979 homologuant les statuts de la caisse de pension des artisans, des commerçants (...) (Mémorial A n° 30 de 1979)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles (...) (Mémorial A n° 21 de 1970)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
- Loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat (...) (Mémorial A n° 79 de 2002)
- Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)
- Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. (Mémorial A n° 90 de 2001)
- Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 40 de 1995)
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
-
Loi du 4 mars 1982
a) portant création d'un Fonds Culturel National
b) modifiant et complétant les dispositions (...) (Mémorial A n° 12 de 1982) -
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 46 de 1964)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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