Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes;
- complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.


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